Cette année, l’alimentation du Compte Épargne Temps n’est pas plafonnée. Il peut donc être alimenté dans la limite maximale de 22 jours par an. Mais attention, la monétisation est quant à elle limitée à 8 jours !
CET quesako ?
Le compte épargne-temps permet aux salariés d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non pris ou des sommes qu’il y a affectées. (Source: Légifrance)
Bon à savoir :
- Les congés payés annuels ne peuvent pas servir de complément de rémunération. Ceux déposés sur le CET ne peuvent donc pas être monétisés.
- La monétisation des droits affectés sur le CET est soumise à charges sociales et à l’impôt sur le revenu.
- Les jours épargnés dans le CET peuvent aussi être transférés vers le PERCOL dans des conditions sociales et fiscales avantageuses.
- Les jours monétisés le sont sur la base de la valeur de la journée au moment « T ». Exemple : des jours posés en 2023 et monétisés en 2024 seront payés sur la base de la valeur de la journée de salaire de 2024.
Comment procéder à la monétisation ?
Vous devez impérativement faire votre demande avant le 31 décembre 2024.
– via MonKiosque :
Menu des démarches/Collaborateur/Gestion du CET /Collab- Demande d’utilisation du CET (vous devez indiquer le nombre de jours que vous souhaitez monétiser).
Les demandes reçues le mois M seront payées le mois M+1 (novembre traité en décembre).
La date de la validation de la demande de monétisation conditionne la date de paiement.
– via votre correspondant RH habituel (gestionnaires d’activités, IRH, RRH) :
Il vous fournira un formulaire de monétisation CET à lui retourner par mail.
Sont monétisables :
- les congés supplémentaires liés à l’ancienneté ou à l’âge
- les congés de fractionnement pour les PTA
- les jours de contrainte liés à l’activité pour les journalistes
- les RTT
- les jours de récupération
Plus d’infos sur MonKiosque ici.