Souvenez-vous, en janvier 2018, France Télévisions, lasse de perdre systématiquement aux prud’hommes, mettait en place des seuils de collaboration pour ses CDD et intermittents. Histoire que ses derniers ne puissent, comme leurs prédécesseurs, prétendre être requalifiés par voie de justice ou selon les versions, leur permettre « d’aller voir ailleurs » et ne pas être « captifs » de FTV.
Le dispositif est baptisé « dispositif de régulation de l’emploi ». C’est plus parlant.
Bref, les seuils, toujours en vigueur sont fixés comme suit.
- 120 jours maximum travaillés dans une année pour les journalistes
- 80 pour les intermittents.
CDD réguliers
A l’époque, certains d’entre eux avaient été identifiés comme « CDD réguliers ». Statut relativement privilégié : ces derniers devaient être prioritaires à l’embauche, sollicités en priorité sur les propositions CDD dans les antennes où ils collaboraient régulièrement et pouvaient bénéficier du pass mobilité. Surtout, ils n’étaient pas soumis aux seuils.
Ceux qui avaient travaillé « 60% d’un temps plein » :
- Intermittents, cachetiers, pigistes, qui avaient effectué au moins 120 jours travaillés et payés sur chacune des 3 années 2015-2016-2017
- CDD de droit commun qui comptabilisaient au moins 210 jours payés sur chacune des 3 années 2015-2016-2017
OU
Ceux qui avaient travaillé « 50% d’un temps plein » :
- Intermittents, cachetiers, pigistes qui ont effectué au moins 500 jours travaillés et payés sur la période 01/01/2013 au 31/12/2017
- CDD de droit commun, qui comptabilisent au moins 900 jours payés sur la période 01/01/2013 au 31/12/2017
ET qui avaient travaillé au cours du 2nd semestre 2017.
Les critères seront ensuite élargis aux collaborateurs qui ont cumulé 1000 jours payés au 1er septembre 2018 pour celles et ceux ayant travaillé à France Télévisions au cours du 1er semestre 2018.
Une vraie pétaudière. Difficile à suivre. Et encore plus à tracer.
Traçabilité
C’est pourquoi la CFDT demande aujourd’hui des comptes, précis, à la direction. Un bilan.
- Combien de collaborateurs non-permanents ont été embauchés par FTV depuis le 1er janvier 2018 ? Et parmi eux combien de CDD dits réguliers ?
- Combien ont bénéficié du pass mobilité ?
- Les CDD identifiés comme réguliers ont-ils vraiment été prioritaires comme promis ?
- La règle des CDD réguliers est-elle toujours en vigueur ? Combien de nouveaux CDD réguliers depuis janvier 2018 ?
Nous demandons à la direction un chiffrage précis du nombre de CDDU et CDD dans l’entreprise, avec leur nombre de jours travaillés au sein de notre entreprise, par an, par métier. Le nombre évidemment parmi eux de CDD reconnus comme réguliers avec leur nombre de jours. Réseau, Siège et Outre-mer.
Immense travail certes mais nécessaire. Normal.
Le personnel non-permanent est une richesse, mieux un pilier, pour notre entreprise, surtout avec les projets tous azimuts comme les éditions Ici dans le réseau France 3. Il est aussi fragile : frais de missions au rabais, heures supplémentaires difficilement payées, corvéable à merci …
Réguler est, peut-être, le travail de la direction.
Veiller sur nos collègues, et surtout les plus précaires, est notre devoir. Tout salarié voulant faire valoir ses droits trouvera la CFDT à ses côtés.