Alors que les éditions ICI sont entrées en production depuis le 4 septembre, les jours se rallongent. Alors voilà quelques informations précieuses.
L’accord d’entreprise de FTV nous dit que tous les deux ans, un salarié peut demander, par lettre recommandée au moins deux mois avant la date anniversaire de son avenant, à passer à une organisation horaire. Si aucune demande écrite n’est faite, l’application du décompte annuel en jours travaillés continuera par tacite reconduction.
Beaucoup d’avenant FJ sont datés au 1 janvier ! Vérifiez le vôtre, si c’est le cas, vous avez jusqu’au 31 octobre pour faire la demande en réversibilité
Un mail suffit à destination de votre chef de service avec en copie votre responsable des ressources humaines. Suivra un échange avec votre hiérarchie au cours duquel, il est précisé les différents changements (congés, compensation forfait jour, valorisation des HS…). Si à l’issue de ce RDV le salarié confirme son souhait de passage au décompte horaire, celui-ci ne peut lui être refusé.
Cas particulier. La clause de réversibilité s’applique-t-elle aux personnes ayant été embauchées au forfait jour ? Les avis divergent. Pour les uns, elle ne s’appliquerait qu’aux salariés qui ont accepté le décompte annuel des jours travaillés par avenant à leur contrat de travail. Les personnes (PTA ou journalistes) directement embauchées au forfait-jour — et qui n’ont donc pas conclu d’avenant — en seraient donc exclues.
L’inspection du travail, interrogée dans au moins une antenne du réseau France 3, considère, elle, que la réversibilité doit s’appliquer quelle que soit la date d’embauche et sans qu’il soit nécessaire d’avoir signé un avenant au contrat de travail (donc même si vous avez signé un contrat de travail précisant que vous êtes au FJ)
En cas de difficulté, rapprochez-vous de vos élus de proximité.