2019 : la Cfdt France Télévisions engage une procédure en justice pour obtenir l’égalité de traitement des salariés de FTV à Saint Pierre et Miquelon.
Juin 2022 : le tribunal judiciaire de Paris décide que les salariés de SPM doivent, eux aussi, bénéficier de tickets-restaurant.
Une victoire pour les salariés, dans un dossier défendu par la Cfdt.
Nous l’avons toujours dit, ce qui est de droit à Amiens, à Rodez, à Mulhouse ou à Poitiers, doit l’être aussi à Saint Pierre et Miquelon !
La direction peut faire appel du jugement, mais en attendant, il est exécutoire : chaque salarié de saint Pierre et Miquelon a droit à un Ticket Restaurant par jour travaillé dans la station.
Et pour nous, il est clair que cette disposition n’exclut pas le versement des indemnités repas, prévues au règlementaire de FTV, pour le travail en dehors de la station. Comme c’est le cas partout ailleurs à FTV.
Qui a droit au TR ? Tout salarié, quel que soit son métier, son contrat de travail (CDI, CDD, stagiaire de la formation professionnelle, etc.), à temps complet ou à temps partiel. L’employeur ne peut pas choisir à qui il donnera, ou pas, un TR ! Si un salarié ne souhaite pas bénéficier de ce TR, il doit le signaler à l’employeur.
Combien ça coûte ? A FTV, le TR vaut 8 euros, dont 4,20 euros sont financés par l’employeur. Le salarié contribue donc à hauteur de 3,80 euros pour un TR. Le décompte du nombre de TR par mois permet au service paye de retenir directement, sur la paye, la part du salarié.
Quand les utiliser ? En principe, tous les jours y compris le dimanche et les jours fériés si vous travaillez ces jours-là.
Le TR permet de payer tout ou partie d’un repas ou d’un achat en magasin de produits destinés à être consommés immédiatement en guise de repas (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, détaillants en fruits et légumes), ou qui servent à la préparation d’un repas (plats cuisinés ou salades préparées, sandwichs, fruits et légumes, produits laitiers, etc.).
L’utilisation des TR est plafonnée à 19 euros par jour. En période de crise sanitaire, ce plafond a été fixé à 38 euros par jour, pour le moment jusqu’au 30 juin 2022.
À FTV, ce sont des TR sous format papier qui sont utilisés : attention, on ne vous rendra pas la monnaie si la valeur du TR excède le prix de ce que vous achetez !
Et notez bien : les TR sont utilisables pendant l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre de leur émission, avec un peu de rab – en janvier et février de l’année suivante.
Le jugement est exécutoire dès sa signification : Dès maintenant, vous devez bénéficier des TR !