Accord cadre sur le déploiement du projet d’entreprise
Après l’échec de la négociation sur le plan de recomposition des effectifs, la Direction a de nouveau réuni les organisations syndicales représentatives (CFDT/CGT/FO et SNJ).
La Direction a proposé un accord de méthode sur le dialogue social pour les quatre prochaines années (2019 – 2022) qui couvrent la mise en œuvre du projet stratégique. La CFDT a signé cet accord, prévoyant un suivi et une négociation des transformations à venir par les organisations syndicales représentatives.
Les projets de la Direction, ainsi que les expérimentations mises en place dans leur cadre, feront l’objet d’un dialogue constant entre la direction et les OSR ainsi que de dispositifs RH spécifiques via les GPEC de projet (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences).
Cet accord cadre prévoit l’accompagnement des salariés dans les projets de développement technologique, le recrutement de nouveaux collaborateurs avec une priorité pour les CDD historiques, ou encore de faciliter le départ des salariés qui souhaitent quitter l’entreprise (que ce soit dans le cadre d’un départ à la retraite, ou dans le cadre d’un projet professionnel). Ce dispositif reste basé sur le volontariat et permet d’exclure tout licenciement économique pendant la période.
Les conditions de départ sont fixées dans deux annexes à l’accord, qui reprennent l’ensemble des dispositions négociées au premier trimestre par la CFDT, FO et le SNJ lors des discussions sur le projet d’accord « Recomposition des effectifs – Rupture conventionnelle collective ».
Cet accord sera appliqué s’il est signé par une majorité des OS représentatives ; il est mis à la signature jusqu’à ce jeudi, 11 heures.
La CFDT veut peser dans les projets de l’entreprise
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