REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT PUBLIC

Les CDD sont concernés !

La direction vient de rappeler, par une communication, son obligation de prendre en charge les abonnements de transport public de ses salariés, à hauteur de 50% du coût de l’abonnement.

Elle a omis toutefois de préciser que cette obligation s’applique aussi pour les CDD, qui souvent ignorent cette disposition.

Qui est concerné ?

Les salariés permanents comme non permanents bénéficient, au prorata de leur temps de présence dans l’entreprise, de la prise en charge par FTV d’une partie du prix des titres d’abonnements, et ce  pour les déplacements en transport public entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail. Cliquez pour accéder au formulaire de prise en charge.

Qu’est ce qui est remboursé ?

Attention, il ne s’agit pas de rembourser des tickets à l’unité, mais des abonnements nominatifs, mensuels, hebdomadaires ou pour un nombre de trajets limité, en 2nde classe.

Quand est-on remboursé ?

… Dans les meilleurs délais, disent les textes, soit au plus tard à la fin du mois suivant le mois d’utilisation de l’abonnement (par ex., fin février pour l’abonnement de janvier). Cela suppose évidemment que vous ayez fourni le titre de transport correspondant rapidement. Pour un abonnement annuel, le remboursement est mensuel.

Le remboursement figure t-il sur la fiche de paye ?

Oui, c’est obligatoire. Mais ce remboursement n’est pas soumis à cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu.

Temps complet, temps partiel, c’est pareil ?

Si vous êtes à temps partiel à plus de la moitié de 35H hebdomadaires, le remboursement sera total. Si vous êtes à moins de la moitié de 35H par semaine, le remboursement sera proratisé.

Paris, le 13 septembre 2019

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